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juin
08
La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement
par Bernard Lamon
Le 14 janvier 2010, la cour de cassation avait rendu une décision qui avait fait l’effet d’un coup de tonnerre. Elle avait qualifié un prestataire technique d’éditeur en se fondant sur un critère économique.Trois mois plus tard, la cour d’appel de Paris rendait une décision à contre-courant.
