Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d’irrecevabilité de la saisine par la présidente de l’OEB. Deux décisions divergentes ont été à l’origine de cette saisine par la présidente de l’Office Européen des Brevets (OEB).
avr
30
ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…
par Bernard Lamon
Le secret entourant les négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon humble avis, avec raison).
fév
03
Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.
par Bernard Lamon
Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez une telle contrefaçon ? Dans cette situation, il existe un outil juridique très intéressant qui facilite la recherche de la preuve de la contrefaçon présumée. Il… Lire la Suite »
jan
21
Politique de contrôle des éditeurs de logiciels : entreprises utilisatrices, attention !
par Bernard Lamon
Depuis quelque mois, les sociétés éditrices de logiciels ont durci leur position en matière de licences de logiciels. Cette nouvelle position provoque de nombreux contentieux avec les sociétés utilisatrices.
août
17
Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…
par Bernard Lamon
…aux Etats-Unis. Il s’agit de l’application d’un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas qui a accordé 290 millions de dollars de dommages et intérêts à une société titulaire d’un brevet protégeant certaines fonctions XML. Vous trouverez ici le jugement concernant… Lire la Suite »
