___________ Catégorie ‘Internet’__________

Mercredi 8 février 2012

Article paru le 2 février 2012 sur le Républicain Lorrain. Interview d’Eric LE QUELLENEC, avocat associé.

« Internet : l’éternel casse-tête juridique

Arrivera-t-on un jour à réguler internet ? Eric Le Quellenec, avocat spécialisé dans le droit de l’informatique, en doute.

La fermeture du site de fichiers partagés MégaUpload constitue-t-elle un tournant dans l’histoire de la régulation d’internet ?

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Vendredi 27 janvier 2012

La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu…) à de nombreux commentaires. J’ai été interrogé par une journaliste de l’expansion, voilà l’article.

Je ne suis pas certain de faire de ce traité une analyse plus détaillée. La procédure de signature est ahurissante, le texte a été caché aux instances démocratiques, il a été signé en catimini pour se prémunir contre les réactions des tenants des logiciels libres et autres anarchos-anonymous.

Comme on est vendredi soir, je me lâche : tant que le politique réagira de cette manière à ce poil à gratter démocratique que sont ces anarchos-libertaires , eux (les anarchos-libertaires…) me seront plus sympathiques que les technocrates qui contournent les institutions. Je ne crains pas de dire que la signature de cet acte est une trahison des institutions démocratiques (qui ne sont pas parfaites, je ne suis pas un admirateur béat du Parlement Européen, ni d’ailleurs des hippies du logiciel libre ;) ).

Réagir à un monde qui bouge en se bunkérisant n’est certainement pas le meilleur moyen de faire face : on dirait des moines copistes malades face à Gutenberg.

Vendredi 20 janvier 2012

Interview en direct, passée ce midi sur France Bleu National :

« France Bleu reçoit Bernard Lamon, du cabinet Lamon & Associés, avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications.

Le site de téléchargement de fichiers Megaupload.com a été rendu inaccessible hier par le gouvernement américain, conséquence de poursuites engagées par la justice contre plusieurs responsables du site accusés de violation du droit d’auteur.

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Mercredi 28 décembre 2011

Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui vont probablement constituer aussi, pour les prestataires, les DSI, les acteurs de l’Internet, le coeur de leur activité en 2012. En quelques mots aussi, l’impact juridique.

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Samedi 19 novembre 2011

Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 « web et entreprises » organisée par Lorient Technopole, journée animée par Jean-Michel Billaut, avec Fred Cavazza, Grégory Pouy, Benjamin Chaminade, Serge Soudoplatoff, Loïc Le Meur.

Merci à toute l’équipe de Lorient Technopole !

La version en vidéo en quatre parties:
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/5/L-ogeM_HxKw
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/4/PaA_b6azivE
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/3/ivHOTHNUBi0
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/2/Tkd_wc3gwKI

Mardi 6 septembre 2011

Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives au statut d’hébergeur.

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Mercredi 3 août 2011

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?Le règlement 330/2010 et les lignes directrices 2010/C130/01 sur les restrictions verticales, réaffirment le principe de liberté du commerce en ligne pour les distributeurs. Cependant, si l’objectif est de favoriser le e-commerce, des restrictions existent afin d’encadrer la vague web.

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Jeudi 30 juin 2011

La loi du 12 mai 2010 sur la libéralisation du marché des jeux en ligne instaure un droit au pari entre les fédérations sportives et les opérateurs dans le but de financer la lutte contre la fraude. Ce droit est actuellement un concept important, seulement, le principe demeure flou laissant place à la critique des acteurs du secteur qui souhaitent une modification de la loi comme en témoigne certains intervenants des journées parlementaires du 9 juin 2011 auxquelles le cabinet participait.

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Jeudi 16 juin 2011

La Loi Doubin du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social a créé une obligation d’information contractuelle.

Codifiée au code du commerce, l’article L330-3 dispose que dès qu’un distributeur signe un contrat avec un fournisseur pour un signe distinctif, le distributeur a l’obligation d’éclairer son cocontractant. Le but est double : protéger le distributeur et lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause. Mais qu’en est-il pour le commerce en ligne lorsqu’un partenaire ne dispose pas de site internet ?

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Vendredi 3 juin 2011

Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives aux démarches des internautes auprès des hébergeurs de site internet.

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    Bernard Lamon est Avocat
    spécialiste en droit de l'informatique
    et des télécommunications
    ,
    fondateur de la société d'avocats LAMON et ASSOCIES.
    En savoir plus.

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