La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce n’est pas si fréquent, donc il faut en profiter ! La question concerne en pratique la migration des données. Quand un client veut passer d’un logiciel… Lire la Suite »
déc
28
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
par Bernard Lamon
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui vont probablement constituer aussi, pour les prestataires, les DSI, les acteurs de l’Internet, le coeur de leur activité en 2012. En quelques mots aussi, l’impact juridique.
déc
02
IBM / MAIF : le contrat était valable
par Bernard Lamon
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le TGI de Niort le 14 décembre 2009. Alors que la MAIF avait gagné en première instance, la Cour d’appel a opéré un revirement complet.
nov
19
Web et entreprises : cloud, nom de domaine, réseaux sociaux… L’intervention en vidéo.
par Bernard Lamon
Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 « web et entreprises » organisée par Lorient Technopole, journée animée par Jean-Michel Billaut, avec Fred Cavazza, Grégory Pouy, Benjamin Chaminade, Serge Soudoplatoff, Loïc Le Meur. Merci à toute l’équipe de Lorient Technopole ! La version en… Lire la Suite »
oct
31
Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !
par Bernard Lamon
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un contrat de location de matériel informatique qui ne respectait pas la loi informatique et libertés devait être annulé. La cour d’appel de Paris, dans un précédent arrêt du 23 février 2011, avait annulé… Lire la Suite »
oct
13
Charte informatique : cinq conseils de rédaction.
par Bernard Lamon
L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de productivité, d’efficacité, d’innovation… mais a aussi ses aspects défavorables : temps perdu (consacré à des jeux, à des usages personnels), et parfois même, activités franchement illégales (diffamation, messages racistes etc.), qui peuvent être déplorables pour l’image de… Lire la Suite »
oct
10
Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés
par Bernard Lamon
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d’ordinateurs, en imposant aux vendeurs grands publics de distinguer le prix de la machine et le prix de son système d’exploitation.
sept
12
Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !
par Bernard Lamon
Décision Apple vs Samsung sur tablette Galaxy Tabs. Décision non connue.
sept
06
Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….
par Bernard Lamon
Décision CJUE du 12/07/2011 sur les conditions relatives au statut d’hébergeur. L’Oreal Vs EBAY.
août
18
Un outil stratégique … la marque!
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : - Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant le code source, le code objet, l’architecture et le matériel de conception préparatoire, - le droit d’auteur classique pour les interfaces graphiques. Cependant, le titre… Lire la Suite »
