___________ Catégorie ‘Informatique’__________

Vendredi 20 janvier 2012

Interview en direct, passée ce midi sur France Bleu National :

« France Bleu reçoit Bernard Lamon, du cabinet Lamon & Associés, avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications.

Le site de téléchargement de fichiers Megaupload.com a été rendu inaccessible hier par le gouvernement américain, conséquence de poursuites engagées par la justice contre plusieurs responsables du site accusés de violation du droit d’auteur.

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Mercredi 28 décembre 2011

Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui vont probablement constituer aussi, pour les prestataires, les DSI, les acteurs de l’Internet, le coeur de leur activité en 2012. En quelques mots aussi, l’impact juridique.

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Samedi 19 novembre 2011

Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 « web et entreprises » organisée par Lorient Technopole, journée animée par Jean-Michel Billaut, avec Fred Cavazza, Grégory Pouy, Benjamin Chaminade, Serge Soudoplatoff, Loïc Le Meur.

Merci à toute l’équipe de Lorient Technopole !

La version en vidéo en quatre parties:
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/5/L-ogeM_HxKw
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/4/PaA_b6azivE
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/3/ivHOTHNUBi0
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/2/Tkd_wc3gwKI

Lundi 31 octobre 2011

La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un contrat de location de matériel informatique qui ne respectait pas la loi informatique et libertés devait être annulé. La cour d’appel de Paris, dans un précédent arrêt du 23 février 2011, avait annulé trois contrats de location de matériel avec maintenance car ils n’étaient pas conformes à la loi informatique et libertés.

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Jeudi 13 octobre 2011

L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de productivité, d’efficacité, d’innovation… mais a aussi ses aspects défavorables : temps perdu (consacré à des jeux, à des usages personnels), et parfois même, activités franchement illégales (diffamation, messages racistes etc.), qui peuvent être déplorables pour l’image de marque de l’entreprise.

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Vendredi 8 juillet 2011

Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a nécessité l’élaboration d’une norme qualité. La norme Afnor Z42-025 publiée le 4 mai, a pris effet le 27 mai 2011. Celle-ci propose une lecture pragmatique de la loi pour aider au développement d’un cadre fonctionnel et technique sécurisant pour tous. Néanmoins, des précautions sont à prendre pour ne pas ruiner les bénéfices escomptés.

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Mardi 7 juin 2011

Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d’externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système offre de fortes potentialités même si quelques risques doivent être anticipés. Ainsi, avant d’y adhérer, la compréhension du procédé et de son adaptation sont particulièrement indispensables.

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Lundi 21 mars 2011

Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris.

En effet, le 2 juin 2009, les premiers juges avaient sanctionné un prestataire qui avait failli à son obligation de délivrance conforme d’un système informatique de gestion.

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Vendredi 28 janvier 2011

Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l’ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé … mais la justice ne prend pas tout pour argent comptant. Le critère décisif ? La loyauté.

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Jeudi 30 septembre 2010

Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de conseil du vendeur spécialiste.

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    Bernard Lamon est Avocat
    spécialiste en droit de l'informatique
    et des télécommunications
    ,
    fondateur de la société d'avocats LAMON et ASSOCIES.
    En savoir plus.

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