L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse contractuelle et la sécurité juridique. Mais qu’est-ce que l’acte d’avocat concrètement ?
mai
06
Facebook : quelle responsabilité ?
par Bernard Lamon
Avec l’essor récent du F-commerce, Facebook n’a pas vocation à rester une simple plateforme d’entremise, basée autour de l’humain et de l’expérience sociale. La société californienne prend de plus en plus le rôle d’un intermédiaire dans les diverses activités pratiquées sur les réseaux : hébergement de données,… Lire la Suite »
mai
04
F-commerce : quels moyens juridiques de défense ?
par Bernard Lamon
Comme évoqué dans le billet précédent, la publication et la gestion d’une application marchande sur Facebook est soumise à une multitude de règles édictées par le réseau social. Il en est de même dans tous les aspects utilisateurs : utilisateur particulier, annonceur publicitaire, etc. Facebook bénéficie-t-il d’une… Lire la Suite »
mai
02
Le F-commerce : quelles précautions ?
par Bernard Lamon
Après le e-commerce (sur internet), le m-commerce (via téléphone), le f-commerce sera-t-il le nouveau vecteur commercial à fort potentiel ?
avr
20
Nouvelle méthode commerciale sur internet : attention aux contrats!
par Bernard Lamon
Qui ne connait pas encore le site www.groupon.fr ? Ce site de E-commerce est au cœur de l’actualité tant pour sa réussite économique spectaculaire que pour les nombreuses critiques de sa méthode.
avr
19
Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.
par Bernard Lamon
Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars, Facebook marque son époque.
mar
25
Obligation de conservation : enfin, un texte précis !
L’article 6 II de la loi dite confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) a imposé aux hébergeurs et aux fournisseurs d’accès internet (FAI) l’obligation de conserver les données permettant l’identification des personnes ayant contribuées à la création d’un contenu sur internet. Cependant, aucune précision… Lire la Suite »
fév
18
Pub en ligne : arrivée de la taxe Google !
par Bernard Lamon
Une nouvelle taxe liée à internet a été intégrée au code général des impôts à l’article 302 bis KI. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
jan
28
La preuve sera loyale ou ne sera pas
par Bernard Lamon
Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l’ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé … mais la justice ne prend pas tout pour argent comptant. Le critère décisif ? La loyauté.
nov
29
Faire-part de naissance
par Bernard Lamon
Depuis plus d’un an, ce blog vous informe sur le droit des TIC, qui constitue le quotidien de mon activité d’avocat. Mon parcours vient de prendre une nouvelle direction et j’ai le plaisir de vous annoncer la création de la société d’avocats LAMON & ASSOCIÉS depuis le… Lire la Suite »
