___________ Catégorie ‘e-business’__________

Jeudi 5 janvier 2012
Connaissez-vous Maître Bernard Lamon from Rennes ? Tout ce qu’il vous faut savoir si vous vous voulez vous « cloudifier »…

Une e-interview (vidéo) de Bernard Lamon réalisée par Jean-Michel Billaut (personnalité du numérique 2010) pour le BillautShow :

Cliquez sur l’image ci-dessous

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Mercredi 28 décembre 2011

Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui vont probablement constituer aussi, pour les prestataires, les DSI, les acteurs de l’Internet, le coeur de leur activité en 2012. En quelques mots aussi, l’impact juridique.

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Samedi 19 novembre 2011

Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 « web et entreprises » organisée par Lorient Technopole, journée animée par Jean-Michel Billaut, avec Fred Cavazza, Grégory Pouy, Benjamin Chaminade, Serge Soudoplatoff, Loïc Le Meur.

Merci à toute l’équipe de Lorient Technopole !

La version en vidéo en quatre parties:
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/5/L-ogeM_HxKw
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/4/PaA_b6azivE
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/3/ivHOTHNUBi0
http://www.youtube.com/user/LorientTechnopole#p/u/2/Tkd_wc3gwKI

Lundi 31 octobre 2011

La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un contrat de location de matériel informatique qui ne respectait pas la loi informatique et libertés devait être annulé. La cour d’appel de Paris, dans un précédent arrêt du 23 février 2011, avait annulé trois contrats de location de matériel avec maintenance car ils n’étaient pas conformes à la loi informatique et libertés.

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Mardi 6 septembre 2011

Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives au statut d’hébergeur.

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Mardi 9 août 2011

Le 1er juin 2011, un projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante a été présenté en conseil des ministres. Ce texte vise à assurer le respect effectif du code de la consommation et à délivrer une information complète aux consommateurs notamment aux cyber-acheteurs. En effet, le e-commerce peut-être plus ou moins opaque, entraînant des dérives et litiges. De nouvelles obligations pour le cybermarchant sont prévues. Cependant, ce projet incarne une politique volontariste en faveur du e-commerce.

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Mercredi 3 août 2011

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?Le règlement 330/2010 et les lignes directrices 2010/C130/01 sur les restrictions verticales, réaffirment le principe de liberté du commerce en ligne pour les distributeurs. Cependant, si l’objectif est de favoriser le e-commerce, des restrictions existent afin d’encadrer la vague web.

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Jeudi 16 juin 2011

La Loi Doubin du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social a créé une obligation d’information contractuelle.

Codifiée au code du commerce, l’article L330-3 dispose que dès qu’un distributeur signe un contrat avec un fournisseur pour un signe distinctif, le distributeur a l’obligation d’éclairer son cocontractant. Le but est double : protéger le distributeur et lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause. Mais qu’en est-il pour le commerce en ligne lorsqu’un partenaire ne dispose pas de site internet ?

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Lundi 30 mai 2011

L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat.

Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse contractuelle et la sécurité juridique.

Mais qu’est-ce que l’acte d’avocat concrètement ?

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Vendredi 6 mai 2011

Avec l’essor récent du F-commerce, Facebook n’a pas vocation à rester une simple plateforme d’entremise, basée autour de l’humain et de l’expérience sociale. La société californienne prend de plus en plus le rôle d’un intermédiaire dans les diverses activités pratiquées sur les réseaux : hébergement de données, publicité, publication, politique, etc. Un chiffre l’illustre : le nombre de fichiers numériques (photos, textes etc.) hébergés par Facebook atteint 30 milliards.

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    Bernard Lamon est Avocat
    spécialiste en droit de l'informatique
    et des télécommunications
    ,
    fondateur de la société d'avocats LAMON et ASSOCIES.
    En savoir plus.

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