|
___________ Catégorie ‘Contrefaçon’__________
Vendredi 27 janvier 2012 
La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu…) à de nombreux commentaires. J’ai été interrogé par une journaliste de l’expansion, voilà l’article.
Je ne suis pas certain de faire de ce traité une analyse plus détaillée. La procédure de signature est ahurissante, le texte a été caché aux instances démocratiques, il a été signé en catimini pour se prémunir contre les réactions des tenants des logiciels libres et autres anarchos-anonymous.
Comme on est vendredi soir, je me lâche : tant que le politique réagira de cette manière à ce poil à gratter démocratique que sont ces anarchos-libertaires , eux (les anarchos-libertaires…) me seront plus sympathiques que les technocrates qui contournent les institutions. Je ne crains pas de dire que la signature de cet acte est une trahison des institutions démocratiques (qui ne sont pas parfaites, je ne suis pas un admirateur béat du Parlement Européen, ni d’ailleurs des hippies du logiciel libre  ).
Réagir à un monde qui bouge en se bunkérisant n’est certainement pas le meilleur moyen de faire face : on dirait des moines copistes malades face à Gutenberg.
Publié dans Contrefaçon, Internet, Logiciel libre, Réseaux sociaux |
|
Vendredi 13 janvier 2012 La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce n’est pas si fréquent, donc il faut en profiter !
La question concerne en pratique la migration des données. Quand un client veut passer d’un logiciel de gestion à un autre, il souhaite récupérer les données produites par l’ancien logiciel. Il est crucial pour l’éditeur du nouveau logiciel de proposer ce service de migration (on l’appelle aussi : « la récupération »). Cette opération peut-elle constituer une contrefaçon ?
Lire le reste de cette page »
Publié dans Contrefaçon, Logiciel, autres articles |
|
Mercredi 28 décembre 2011 Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui vont probablement constituer aussi, pour les prestataires, les DSI, les acteurs de l’Internet, le coeur de leur activité en 2012. En quelques mots aussi, l’impact juridique.
Lire le reste de cette page »
Publié dans Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée, autres articles, e-business |
|
Lundi 12 septembre 2011 Comme je l’expliquais dans un précédent article, la protection d’un logiciel se fait d’abord par le droit d’auteur. Sous certaines conditions, on peut même protéger certaines inventions mises en œuvre par ordinateur par le brevet.
Mais dans certains cas, on peut même protéger le logiciel par des moyens juridiques qui ne tombent pas sous le sens. Par exemple, par une marque.
Dans la même catégorie des protections qui ne sont pas intuitives, on apprend qu’Apple vient d’obtenir le maintien d’une décision qui interdit à Samsung de vendre sa dernière tablette (la Galaxy Tab 10,1 pouces).
Lire le reste de cette page »
Mots-clefs : contrefaçon, design, dessin, interdiction, protection, référé, tablette
Publié dans Brevet, Contrefaçon, Logiciel |
|
|
|
